Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.38.Les critères permettant d’évaluer si les objectifs visés à l’article 24.37 sont atteints sont les suivants :
la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs de l’enseigne s’harmonisent à l’architecture du bâtiment sans en cacher les composantes essentielles. Le bois peint est privilégié;
l’emplacement d’une enseigne doit tenir compte de l’alignement des enseignes des bâtiments adjacents de même que celui de l’ensemble de la rue;
une enseigne est fabriquée avec des matériaux durables;
l’éclairage utilisé se limite à éclairer la surface occupée par l’enseigne.